Vous pouvez consulter les dépliants suivants avec le logiciel "Adobe Reader", qui peut être téléchargé gratuitement.
Cette série de dépliants présente les principaux éléments à considérer lorsqu'un aménagement est entrepris dans le district d'aménagement de Beaubassin. La Commission met actuellement à jour ses dépliants. S'il y a conflit entre la législation existante et un dépliant, la législation l'emporte.
1. Le permis de construction et d'aménagement
3. La demande de changement de zonage
4. Dérogations et ajustements mineurs
5. Obligation d'un titulaire de permis
6. L'affichage
7. Votre clôture préoccupe votre voisin
8. Lieux inesthétiques et cimetières d'autos