Principaux services au public
Planification et zonage:
La CAB aide les communautés à préparer leurs plans municipaux et ruraux par le biais de recherches, d’analyses, de comparaisons et de discussions. Elle appuie également de manière active les partenaires et les différents organismes à but non lucratif dans leurs études, leurs débats et leurs recherches.
Du côté des services à la clientèle, la CAB peut guider les clients dans leurs choix d’aménagement (ou l’emplacement de ces derniers) par les moyens suivants :
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l’analyse de la réglementation en vigueur; |
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l’analyse des expériences reliées aux aménagements effectués à l’intérieur ou à l’extérieur du district; et |
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la production et l’analyse de cartes.. |
La CAB peut conseiller les personnes désirant acheter une propriété en ce qui concerne :
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le profil socioéconomique de la communauté; |
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les usages possibles dans la zone en question; |
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les usages possibles dans le secteur; |
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les usages non conformes existants; |
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la nature de la rue ou de l’accès; |
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la présence de zones écologiquement sensibles, de cours d’eau ou de tout autre élément naturel pouvant avoir une incidence sur l’aménagement; et |
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l’érosion et/ou le risque d’inondation. |
Lotissement:
Les agents d'aménagement de la Commission reçoivent les demandes de lotissement visant la subdivision et/ou l’amalgamation de terrains et de parcelles, et en vérifient la conformité avec les autorités concernées et leur législation. Lorsqu’un projet de lotissement est conforme aux lois et aux règlements applicables, un agent de la CAB peut approuver le plan de lotissement.
Construction:
Un inspecteur en construction peut émettre les permis de constructions et d'aménagement au nom des partenaires du district lorsque l’aménagement proposé respecte les exigences des arrêtés applicables et du Code national du bâtiment, le cas échéant. L’inspecteur et/ou un agent effectue des inspections pour s’assurer que les aménagements sont conformes aux arrêtés, aux règlements et au Code national du bâtiment.
Information publique:
Par le biais de ses études et de ses cartes, la Commission met à la disposition du public de l'information sur l'utilisation des terres dans le district.
Réunions publiques:
La CAB tient une réunion publique chaque mois. C'est alors que sont étudiées les demandes d’ajustement mineur. Toute personne peut exprimer son opinion sur toute demande d’ajustement mineur à l’étude. La CAB tient également une réunion publique annuelle où sont présentés le rapport financier pour l'exercice précédent et le rapport annuel sur ses activités au cours de l'année précédente. Les rapports, ainsi que les procès-verbaux des réunions de la Commission, sont disponibles pour consultation pendant les heures normales de bureau.